Agréments des établissements privés d'enseignement supérieur
Agréments des établissements privés d'enseignement primaire et secondaire
Agréments sur établissements privés d'enseignement technique et professionnel
Droit de retrait de diplômes (DEC)
Droit d'inscription aux examens et concours
Droits et taxes sur les manifestations sportives
Frais de formation (enseignement technique)
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